CGV

Conditions générales de vente de lacraye-monts.

Les Conditions générales du gîte

 

Article 1 – Durée du séjour

Le client signataire du présent conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d ‘un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Article 2 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que la confirmation a été adressée au client et que le paiement de l ‘ acompte (100 euros la semaine et 80 euros le week-end) du montant total du  séjour a eu lieu.

 

Article 3 – Règlement du solde

Le solde du prix du séjour est versé à l ‘entrée dans les lieux par espèces,chèque ou carte bancaire.

 

Article 4 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par e-mail , adressé au propriétaire au moins 1 semaine avant.

a) Pour toute annulation : l’acompte reste acquis au propriétaire , cependant un report du séjour est possible suivant disponibilité.

b) Si le séjour est écourté , le prix total du séjour réservé reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 5 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au client l’ intégralité des sommes versées.

 

Article 6 – Arrivée et départ

L’ arrivée se fait à partir de 16h et le départ avant 11 h . En cas d’arrivée tardive le client doit prévenir le propriétaire.

 

Article 7 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est comprise dans le prix.

 

Article 8 – Utilisation des lieux

Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux. Chaque locataire prendra soin de ne pas perturber la quiétude des lieux . En cas d’abus, le propriétaire se réserve le droit de demander le départ, immédiat, des locataires sans remboursement d’aucune sorte.

 

Article 9– Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 5 personnes . Si le nombre de clients dépasse la capacité d’ accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.

 

Article 10 -WC

Ne rien mettre d’ autres que du papier à toilette dans celui-ci.

 

Article 11 – Animaux domestiques

Les animaux sont acceptés.

 

Article 12

Il est strictement interdit de fumer dans le gîte.

 

 

Les Conditions générales des massages

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeau, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://lacraye-monts.fr).
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

Les prix des massages vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros TTC.

 

Article 3 : Obligations du vendeur

Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.
Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.
Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle, érotique et à but thérapeutique.
Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage Bien-Etre.
En vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage. Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.

 

Article 4 : Litige

En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée, il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.

 

Article 5 : Cartes cadeau

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de carte cadeau ou forfait.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du massage,
– Choix du massage,
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
–  Contacter par mail ou téléphone via la page Contact,
– payer la ou les carte(s) cadeau et/ou le forfait.
La ou les carte(s) cadeau et/ou le(s) forfaits(s) ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du Vendeur.
Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.
En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’une carte cadeau, cette dernière sera débitée du service sauf cas de force majeure.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 6 : Produits et services

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.

 

Article 7 : Rendez-vous

Les horaires de rendez-vous sont respectés et Fabienne Malien se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.
En cas d’annulation de rendez-vous répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.

 

Article 8 : Entreprises et évènementiel

un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.
En entreprise: Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.
En journée événementielle: le nombre d’heures d’intervention, ainsi que le la durée  des séances individuelles Amma assis peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.
Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à ce devis.
La validation du devis équivaut a acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.
Les prestations délivrées à l’attention du personnel de votre entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.
Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance.
Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelque soit l’heure d’arrivée du client.
En cas d’annulation moins de 24h moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.
Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.

 

Article 9 : Modalités de livraison

Les cartes cadeau sont envoyées par mail à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

 

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

 

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau ou de forfaits. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire.

 

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse : fmalien234@gmail.com 

 

ARTICLE 13 – Responsabilité :

Mes prestations concernent uniquement le massage de bien-être et les soins du visage.
Ils ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra faire suite à des poursuites judiciaires.

 

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification de vos données. Une simple demande par mail à l’adresse : fmalien234@gmail.com suffit.

 

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.